Contrairement à d’autres éléments de la fiscalité immobilière, la valeur locative n’est pas très répandue. Toutefois, la fiscalité applicable à cette valeur peut varier en fonction du pays. Que sait-on donc des principes et du fonctionnement du revenu locatif suisse ?
Principe du revenu locatif suisse
Le revenu locatif suisse représente le revenu mensuel ou annuel lié aux loyers que perçoit le propriétaire d’un bien immobilier en louant son bien sur le marché immobilier. L’évaluation de sa valeur théorique tient compte de l’emplacement, de la surface habitable, du type et de l’année de construction.
Le bien est estimé sur place, puis comparé à des biens semblables en tenant compte du niveau des loyers locaux. Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, contactez une fiduciaire pour bénéficier des meilleurs conseils liés au revenu locatif de vos biens.
Fonctionnement du revenu locatif suisse
Concernant les propriétaires de biens immobiliers résidant en Suisse, le revenu locatif doit être mentionné dans leur déclaration d’impôt. Quant à ceux résidant à l’étranger, ils doivent payer l’impôt sur les revenus locatifs qu’ils perçoivent.
Par ailleurs, la valeur locative (un minimum de 60 % du revenu qui serait réalisable en mettant le bien en location sur le marché libre) d’un bien immobilier occupé par son propriétaire, ses proches ou sa famille est assimilable à un revenu imposable en nature. Leur revenu locatif est donc calculé à partir de la valeur locative théorique du bien immobilier.
Cela veut dire qu’en habitant lui-même son propre bien immobilier (un appartement à louer par exemple), le propriétaire réalise une recette d’utilisation. Cette recette correspond au loyer qu’il aurait perçu en louant son bien immobilier. Il s’agit donc d’un revenu fictif.
Cette règle s’applique aussi aux résidences secondaires, même si elles ne sont pas en permanence occupées. Toutefois, la hauteur du revenu locatif peut varier d’un canton à un autre.